L'expert en automobile propose un éventail complet de prestations qui vont de l'expertise courante (évaluation du montant des dommages après un sinistre automobile), à la plus sophistiquée (matériels spéciaux, recherche de responsabilité du réparateur, appel en garantie du vendeur ...) en passant par la détection des fraudes et l'accidentologie.

Parfois l'expertise vous évitera même le passage devant un tribunal, en fournissant les éléments de fait qui permettent d'arriver à la conciliation.

L'expert pourra même être amené à faire signer un protocole de transaction.

En règle générale, votre assureur désigne un expert en automobile pour, contradictoirement avec le réparateur, déterminer le montant des dommages matériels. Vous avez aussi la liberté de choisir, à votre convenance, un autre expert.

L'expert en automobile est un spécialiste indépendant inscrit sur une liste nationale contrôlée par le ministère de l'Equipement du Logement et des Transports. Cette liste est consultable sur le site Internet du ministère (http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr)

Vous avez un véhicule qui présente un défaut diminuant l'usage auquel il est destiné, vous avez acquis un véhicule d'occasion qui présente de graves faiblesses qui ne vous avaient pas été révélées par le vendeur, vous avez confié votre automobile à un professionnel qui n'a pas su la réparer correctement. Dans toutes ces situations, un expert en automobile pourra :

• rechercher et préciser les causes du litige automobile, d'une anomalie de fonctionnement, ainsi qu'un défaut de fabrication ou de conception, une malfaçon, afin de permettre de déterminer la responsabilité juridique éventuelle ;
• vérifier les éléments d'une réparation et d'une facturation.

Vous pouvez être amené à rencontrer un expert en automobile pour lui demander d'évaluer votre automobile de collection ou ancienne en vue de l'assurer (en valeur agréée notamment).

Par cette démarche, vous évitez une indemnisation dérisoire en cas de vol, d'incendie ou encore de collision grave ; le véhicule est alors garanti pour une valeur fixée par l'expert et qui s'impose à votre assureur automobile.

Il s'agit d'un Véhicule Gravement Accidenté. Dans ce cas, les autorités de police vous ont retiré la carte grise de votre voiture qui, en raison de la gravité des dommages, n'est plus en état de circuler en toute sécurité.

Seul le rapport d'un expert en automobile, qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés (VGA), vous permettra de récupérer la carte grise.

Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur.

Téléphonez, le cas échéant, à votre société d'assistance pour les mesures d'urgence relatives au véhicule.

Déclarez l'accident à votre assureur automobile. Vous lui adressez par écrit cette déclaration, de préférence par lettre recommandée. Vous devez, par ailleurs, indiquer les coordonnées de l'autorité de police ou de gendarmerie ayant, le cas échéant, effectué un constat ou procès-verbal.

Choisissez l'expert en automobile qualifié pour le contrôle des VGA.

Trois possibilités s'offrent à vous :

Mise en destruction de votre véhicule

Vous transmettez, à la préfecture du département d'immatriculation de votre véhicule, les documents (feuillets n°4 et 5) justifiant le retrait conservatoire de la carte grise par les forces de l'ordre, en indiquant que le véhicule est destiné à la destruction.

Vente de votre véhicule sans le faire réparer

Vous transmettez à votre assureur automobile les documents (feuillets n°4 et 5) justifiant le retrait conservatoire de la carte grise par les forces de l'ordre, en indiquant "vendu le ..." (date de transmission), suivie de votre signature. Cette solution est souvent pratiquée lorsque le montant des réparation dépasse la valeur de votre véhicule.

Réparation de votre véhicule

Vous informez l'expert en automobile de votre décision pour qu'il puisse suivre, étape par étape, le déroulement des travaux de remise en état. A leur issue, l'expert en automobile contrôle l'état du véhicule, pour vérifier sa conformité aux règles de sécurité.

Pour choisir la solution la plus adaptée, consultez un expert qui vous conseillera.

Il s'agit d'un Véhicule Economiquement Irréparable. Dans ce cas, le montant des réparations dépasse la valeur de votre véhicule.

Le déclenchement de la procédure nécessite l'intervention d'un expert en automobile qui agit pour le compte de votre assureur automobile. c'est son rapport qui déclare le véhicule économiquement irréparable (VEI).

Le dispositif s'applique à tous les véhicules qui font l'objet d'une immatriculation française (poids lourd, semi-remorque, caravanes, deux roues ...). Les immatriculations spécifiques sont aussi concernées par la procédure (séries TT ou IT, véhicules à l'étranger en instance d'immatriculation en France, séries diplomatiques).

Dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise, l'assureur doit vous proposer de lui céder le véhicule en application de l'article L326-10 du code de la route, si vous êtes indemnisé au titre de votre garantie dommages.

Vous disposez de 30 jours à la réception de la proposition de votre assureur automobile pour accepter ou refuser la cession.

Céder votre véhicule à l'assureur

Vous transmettez à votre assureur automobile les documents suivants :

• la carte grise barrée, en indiquant "vendu le ..." (date de transmission), suivi de votre signature ;
• un certificat de cession (la case "véhicule destiné à la destruction" ne sera cochée que si l'expert en automobile a déclaré le véhicule techniquement irréparable) ;
• une déclaration de situation du véhicule (certificat de non gage).

Faites réparer votre véhicule

Vous informez l'expert en automobile de votre décision pour qu'il puisse rédiger son rapport à l'assureur automobile. L'indemnisation de votre assureur automobile est alors basée sur la différence entre la valeur avant sinistre et l'estimation, par l'expert en automobile, de la valeur de sauvetage.

Vous choisissez un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés, avant le début des travaux de réparation (de préférence le même expert).